La Réglementation

Assurez un air intérieur sain et conforme avec AIR SN

QUALITÉ DE L’AIR  – LOI GRENELLE II

La loi Grenelle II a imposé la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’environnement).

La Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est essentielle pour préserver la santé et le bien-être, surtout lorsque nous passons près de 90 % de notre temps dans des espaces clos : logements, écoles, crèches ou transports. Dans certains Établissements Recevant du Public (ERP), où les publics vulnérables sont particulièrement exposés, des mesures strictes sont indispensables pour prévenir les risques liés à une QAI insuffisante.

 

Une obligation encadrée par la Loi Grenelle II

Depuis la Loi Grenelle II, les ERP doivent surveiller régulièrement leur qualité de l’air intérieur. En cas de dépassement des seuils de pollution, des actions correctives sont nécessaires pour garantir la conformité. Respecter ces normes n’est pas seulement une contrainte légale, c’est aussi un engagement pour la santé et le confort des usagers.

 

Objectifs clés de cette réglementation :

  • Préserver la santé des occupants : Limiter l’exposition aux polluants pour prévenir allergies, troubles respiratoires et autres pathologies.
  • Se conformer à la législation : Éviter les sanctions et maintenir une image de fiabilité en respectant les normes légales.
  • Améliorer le confort et le bien-être : Une bonne QAI favorise la productivité et la sérénité des usagers (élèves, patients, travailleurs, clients).
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ERP concernés et calendrier d’application

Depuis janvier 2023 :

  • Écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.
  • Accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs.
  • Structures d’accueil collectif pour enfants de moins de 6 ans.

À partir de janvier 2025 :

  • Établissements de santé, médico-sociaux, et structures de soins longue durée.
  • Établissements pénitentiaires accueillant des mineurs.

 

L’expertise AIR SN au service des ERP

Spécialiste de la qualité de l’air intérieur, AIR SN accompagne les ERP dans la mise en conformité avec la réglementation, garantissant un environnement sain et sécurisé pour tous.

Nos services comprennent :

  • Évaluation annuelle :
    • Vérification des systèmes d’aération et des ouvrants.
    • Audit vidéo des dispositifs de ventilation.
    • Mesure du CO2 et contrôle de la circulation de l’air.
  • Autodiagnostic tous les 4 ans :
    • Identification et limitation des sources de pollution.
    • Entretien des équipements de ventilation.
    • Mise en œuvre de solutions pour réduire l’exposition aux polluants.

Confiez la surveillance de votre qualité de l’air à AIR SN et assurez un cadre de vie sain et conforme pour vos occupants.

FAQ – Réglementation ventilation, hottes et qualité de l’air

Le nettoyage des réseaux de ventilation est-il obligatoire ?

Oui. L’entretien des réseaux de ventilation et systèmes d’extraction est encadré par différentes réglementations liées à l’hygiène, la sécurité incendie, la qualité de l’air intérieur et la maintenance des installations techniques. Les cuisines professionnelles, ERP, établissements de santé et bâtiments tertiaires sont particulièrement concernés.

Quelle réglementation s’applique aux hottes de cuisines professionnelles ?

Les cuisines professionnelles sont soumises aux articles GC 10 et GC 11 du règlement de sécurité incendie des ERP. Ces textes imposent notamment :

  • des conduits métalliques rigides,
  • des dispositifs de rétention des graisses,
  • un entretien régulier des installations,
  • des exigences de résistance au feu des réseaux d’extraction.

Pourquoi le dégraissage des hottes est-il important pour la sécurité incendie ?

Les graisses accumulées dans les hottes et gaines d’extraction sont hautement inflammables. Sans entretien régulier, elles augmentent fortement les risques de départ et de propagation d’incendie dans les cuisines professionnelles.

Quels établissements sont concernés par ces réglementations ?

Les réglementations concernent notamment :

  • restaurants,
  • hôtels,
  • cuisines collectives,
  • cuisines centrales,
  • hôpitaux,
  • EHPAD,
  • établissements scolaires,
  • industries agroalimentaires,
  • ERP et bâtiments tertiaires.

AIR SN intervient auprès des professionnels à Bordeaux, Bayonne, Pau, Limoges, La Rochelle, Angoulême, Niort, Agen et dans toute la Nouvelle-Aquitaine.

Une attestation de nettoyage ou de dégraissage est-elle nécessaire ?

Oui. Une attestation d’intervention permet de justifier l’entretien des installations auprès :

  • des assurances,
  • des commissions de sécurité,
  • des services d’hygiène,
  • des organismes de contrôle.

Elle constitue également une preuve de maintenance préventive des installations.

Quelle est la réglementation concernant la qualité de l’air intérieur ?

La réglementation française impose des obligations liées à la ventilation, au renouvellement d’air et à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains bâtiments, notamment les ERP, écoles, crèches et établissements recevant du public.

Pourquoi la ventilation est-elle obligatoire dans les bâtiments ?

La ventilation permet :

  • d’évacuer l’humidité,
  • les polluants,
  • les fumées,
  • les odeurs,
  • les particules et contaminants présents dans l’air intérieur.

Une mauvaise ventilation peut entraîner des problèmes sanitaires, de condensation, de moisissures et de dégradation des bâtiments.

Les réseaux de ventilation doivent-ils respecter des normes techniques ?

Oui. Les installations de ventilation doivent répondre à différentes exigences techniques concernant :

  • l’étanchéité des réseaux,
  • les débits d’air,
  • la sécurité incendie,
  • la filtration,
  • les performances énergétiques,
  • la qualité sanitaire des installations.

Qu’est-ce que la norme NF EN 16282 pour les cuisines professionnelles ?

La norme européenne NF EN 16282 encadre la conception et les exigences de sécurité des systèmes de ventilation en cuisines professionnelles : hottes, conduits, plafonds filtrants, séparateurs de graisses et traitement des fumées.

Pourquoi faire appel à une entreprise spécialisée pour rester conforme à la réglementation ?

Une entreprise spécialisée permet :

  • d’assurer un entretien conforme des installations,
  • de contrôler les réseaux,
  • d’identifier les anomalies,
  • de maintenir les performances aérauliques,
  • de limiter les risques sanitaires et incendie,
  • de fournir les documents de suivi nécessaires.

AIR SN accompagne les professionnels et collectivités pour l’entretien réglementaire des réseaux de ventilation, hottes, CTA et systèmes aérauliques dans toute la Nouvelle-Aquitaine.

N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir plus d’informations ou demander un devis personnalisé.

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