REGLEMENT SANITAIRE ET HYGIENE

Les installations de ventilation doivent assurer le renouvellement et l’assainissement de l’air en tous points des locaux.

QUALITÉ DE L'AIR  - LOI GRENELLE II  

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants : Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies…) depuis le 01/01/2018 ; Etablissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles et élémentaires depuis le 01/01/2018, collèges et lycées pour le 01/01/2020…).

ARRETE DU 28 MAI 1997 RELATIF A L’HYGIENE ALIMENTAIRE

Les locaux doivent être aérés et ventilés afin d’assurer la maîtrise des phénomènes de condensation ou d’éviter la persistance des mauvaises odeurs. Les systèmes de ventilation ne doivent pas être une source de contamination des aliments et être conçus de manière à permettre d’accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyés ou remplacés.

ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1997 RELATIF A L’HYGIENE AU SEIN DES RESTAURANTS COLLECTIFS A CARACTERE SOCIAL

Le système de ventilation des locaux doit être adéquat et suffisant, que cette ventilation soit naturelle ou mécanique, conçu de manière à faciliter l’accès au filtre à air et aux autres éléments devant être nettoyés ou remplacés et, en tout état de cause, permettant d’éviter tout flux d’air pulsé d’un zone contaminée vers une zone propre.

REGLEMENT DE SECURITE Contre l’incendie

ARRETE DU 10 OCTOBRE 2005 - ARTICLES GC 21 – GC 22
Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement. (...)
Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation. (...) Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés ou remplacés aussi chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine. (...)

Article GC 22
(...) Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans. (...)
CODE DU TRAVAIL

DECRET n°2008-244 du 7 mars 2008 – art (V) ARTICLE R235-7
Les dispositions prévues par les articles R.4212-1 à R.4212-7 du nouveau code du travail déterminent, en application de l'article R.4211-1, les règles auxquelles se conforme le maitre d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.

Les articles R.4222-1 à R.4222-26 du nouveau code du travail prévoient les dispositions applicables en matière d'aération et d'assainissement dans les lieux de travail et incombant à l'employeur.
On entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail

Cf. site www.legifrance.gouv.fr

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Cf. site www.aquitaine.pref.gouv.fr