Réglementations

Assurez un air intérieur sain et conforme avec AIR SN

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’environnement).

La Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est essentielle pour préserver la santé et le bien-être, surtout lorsque nous passons près de 90 % de notre temps dans des espaces clos : logements, écoles, crèches ou transports. Dans certains Établissements Recevant du Public (ERP), où les publics vulnérables sont particulièrement exposés, des mesures strictes sont indispensables pour prévenir les risques liés à une QAI insuffisante.

Une obligation encadrée par la Loi Grenelle II

Depuis la Loi Grenelle II, les ERP doivent surveiller régulièrement leur qualité de l’air intérieur. En cas de dépassement des seuils de pollution, des actions correctives sont nécessaires pour garantir la conformité. Respecter ces normes n’est pas seulement une contrainte légale, c’est aussi un engagement pour la santé et le confort des usagers.

Objectifs clés de cette réglementation :

• Préserver la santé des occupants : Limiter l’exposition aux polluants pour prévenir allergies, troubles respiratoires et autres pathologies.
• Se conformer à la législation : Éviter les sanctions et maintenir une image de fiabilité en respectant les normes légales.
• Améliorer le confort et le bien-être : Une bonne QAI favorise la productivité et la sérénité des usagers (élèves, patients, travailleurs, clients).

ERP concernés et calendrier d’application

Depuis janvier 2023 :

• Écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.
• Accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs.
• Structures d’accueil collectif pour enfants de moins de 6 ans.

À partir de janvier 2025 :

• Établissements de santé, médico-sociaux, et structures de soins longue durée.
• Établissements pénitentiaires accueillant des mineurs.

L’expertise AIR SN au service des ERP

Spécialiste de la qualité de l’air intérieur, AIR SN accompagne les ERP dans la mise en conformité avec la réglementation, garantissant un environnement sain et sécurisé pour tous.

Nos services comprennent :

• Évaluation annuelle :
  • Vérification des systèmes d’aération et des ouvrants.
  • Audit vidéo des dispositifs de ventilation.
  • Mesure du CO₂ et contrôle de la circulation de l’air.
• Autodiagnostic tous les 4 ans :
  • Identification et limitation des sources de pollution.
  • Entretien des équipements de ventilation.
  • Mise en œuvre de solutions pour réduire l’exposition aux polluants.

Confiez la surveillance de votre qualité de l’air à AIR SN et assurez un cadre de vie sain et conforme pour vos occupants.

• Cf. site www.legifrance.gouv.fr
• RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
  Cf. site www.aquitaine.pref.gouv.fr